Contrat de Licence Simp Pro

Le pr�sent contrat de licence est un accord entre vous (� D�tenteur de la licence ï¿½) et Secway SARL (� Secway ï¿½) concernant le logiciel de chiffrement de conversations d�nomm� Simp Pro.

IMPORTANT: EN CLIQUANT SUR LE BOUTON ACCEPTATION OU EN INSTALLANT OU EN UTILISANT OU EN DISTRIBUANT SIMP PRO (DENOMME LE "PRODUIT") OU TOUT FICHIER ASSOCIE (LE "PACKAGE", INCLUANT FICHIERS INFORMATIQUES DE PROGRAMME OU DE DONNEES TELLES QUE DOCUMENTATION), L� INDIVIDU OU L� ENTITE AYANT SOUSCRIT LA LICENCE DU PRODUIT (DENOMME LE "DETENTEUR DE LA LICENCE") CONSENT A ETRE LIE PAR LE PR�SENT CONTRAT ET A EN DEVENIR UNE PARTIE CONTRACTANTE. SI LE DETENTEUR DE LA LICENCE N' ACCEPTE PAS TOUS LES TERMES DE CE CONTRAT, IL DOIT CLIQUER SUR LE BOUTON CORRESPONDANT ET NE PAS INSTALLER OU UTILISER OU DISTRIBUER LE LOGICIEL.

1.       CONTRAT DE LICENCE.  Ce contrat r�git l�obtention, l�utilisation, la duplication, la distribution et la modification du produit et de son package par le D�tenteur de la licence. Toute utilisation, duplication, distribution ou modification du Produit ou de son package implique l�acceptation de ce contrat de licence. �

2.       CONCESSION DE LICENCE.

a.       Secway accorde au D�tenteur de la licence une licence non exclusive, non transf�rable pour reproduire et utiliser le code ex�cutable du Produit dans un usage personnel ou professionnel, pourvu que toute copie contienne toutes les mentions originales de propri�t�.

b.       Cette licence met son D�tenteur dans le droit de recevoir du support technique par message �lectronique Internet (m�l ou e-mail), des am�liorations ou des corrections du Produit, pour une dur�e de 1 (un) an � compter de la date d�achat du Produit.

c.       Cette licence ne met pas son D�tenteur dans le droit de recevoir le Produit ni de la documentation sur support physique.

d.       Le D�tenteur de la licence n�est pas autoris� � personnaliser le produit � moins qu�il n�en ait pr�alablement re�u l�autorisation �crite de Secway. Dans ce cas, les termes exacts de cette personnalisation sont � trouver dans l�autorisation �crite.

e.       Le D�tenteur de la licence est autoris� � redistribuer le Produit en interne � son organisation seulement, et en accord avec les termes du paragraphe 3. du pr�sent Contrat de Licence.

f.         Le D�tenteur de la Licence a le droit de cr�er des copies de secours du Produit dans sa forme installable ou install�e, uniquement � des fins d�archivage ou de sauvegarde.

3.       RESTRICTIONS.

a.       Except� lorsque cela est express�ment permis dans ce Contrat, le D�tenteur de la licence ne peut: �

                                                               i.      Modifier ou cr�er quelque d�rive du Produit ou de sa documentation. Cette interdiction s�applique aussi aux traductions et localisations.

                                                             ii.      Redistribuer, encombrer, vendre, louer, pr�ter, sous contracter, transf�rer les droits aux Produits.

                                                            iii.      Enlever ou alt�rer toute marque d�pos�e, logo, slogan, droit d�auteur, note de confidentialit� ou de propri�t�, l�gendes, symboles, labels pr�sents dans le Produit ou sa documentation.

                                                            iv.      Publier � un tiers tout r�sultat de test de performances ou d��valuation du Produit sans le consentement �crit de Secway. Ce dernier ne peut �tre refus� par Secway sans motif valable.

b.       Le Produit peut �tre stock� ou install� sur un serveur r�seau, ou tout autre mat�riel de stockage dans un but d�installation ou d�utilisation sur d�autres ordinateurs. Dans ce cas, chaque installation et/ou utilisation du Produit sur ces autres ordinateurs doit �tre couvert par son propre Contrat de Licence, ce qui signifie que le nombre de Produits install�s ou en utilisation chez le D�tenteur de la Licence ne peut exc�der le nombre de Licences qu�il a acquis aupr�s de Secway.

c.       La d�compilation, le d�sassemblage, l�ing�nierie invers�e ou tout autre proc�d� permettant de trouver le code source du Produit sont autoris�s dans le seul but de v�rification et de validation du Produit.

4.       TARIFS.

a.       Le co�t d�acc�s � cette Licence est sp�cifi� sur le site Internet de Secway (https://www.secway.fr/)

b.       Secway se r�serve le droit de modifier ce co�t � tout moment, sans pr�avis et sans le r�percuter sur les D�tenteurs existants de la Licence.

c.       Si le D�tenteur de la licence souhaite recevoir le Produit sur un m�dium physique (par exemple disque CD-ROM), il peut y avoir une facture additionnelle pour le co�t dudit m�dium et/ou pour les frais de transport. Le D�tenteur de la licence doit alors r�gler � Secway cette facture ainsi que toute taxe qui s�y rattache.

5.       TERMINAISON.

a.       Sans pr�judice pour les autres droits, Secway peut mettre fin � ce contrat de licence si le D�tenteur de la licence enfreint tout ou partie de ses termes et conditions.

b.       Le D�tenteur de la licence est tenu de d�truire toutes les copies du Produit dont il dispose lorsque fin est mise � ce contrat de licence.

6.       DROITS PROPRIETAIRES.

a.       Les titres, droits de propri�t�, droits de propri�t� intellectuelle sur le Produit restent � Secway et/ou � ses fournisseurs.

b.       Le D�tenteur de la licence accepte ces droits de propri�t� et propri�t� intellectuelle, et ne prendra aucune action pouvant les compromettre, les limiter ou interf�rer avec de quelque mani�re que ce soit.

c.       Le Produit est prot�g� par les lois et trait�s internationaux sur la propri�t� intellectuelle et les droits d�auteur.

d.       Titres et droits sur le contenu acc�d� ou transitant au travers du Produit sont et restent la propri�t� de leurs propri�taires respectifs. La licence obtenue sous le pr�sent Contrat ne donne aucun droit � ce contenu.

e.       Les noms Secway, Simp ou Simp Pro ne peuvent pas �tre utilis�s pour promouvoir ou supporter des produits d�riv�s du Produit sans accord pr�alable �crit de Secway.

7.       GARANTIE LIMITEE. LA LICENCE DU PROGRAMME ETANT CONCEDEE A TITRE GRATUIT, IL N'Y AUCUNE GARANTIE S'APPLIQUANT AU PROGRAMME, DANS LA MESURE AUTORISEE PAR LA LOI EN VIGUEUR. SAUF MENTION CONTRAIRE ECRITE, LES DETENTEURS DES DROITS D'AUTEUR ET/OU LES AUTRES PARTIES METTENT LE PROGRAMME A DISPOSITON "EN L'ETAT", SANS AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS LIMITATION, LES GARANTIES IMPLICITES DE COMMERCIALISATION ET DE L'APTITUDE A UN OBJET PARTICULIER. LE DETENTEUR DE LA LICENCE PREND LA TOTALITE DU RISQUE QUANT A LA QUALITE ET AUX PERFORMANCES DU PROGRAMME. SI LE PROGRAMME SE REVELAIT DEFECTUEUX, LE DETENTEUR DE LA LICENCE �PREND A SA CHARGE LE COUT DE L'ENSEMBLE DES OPERATIONS NECESSAIRES D'ENTRETIEN, REPARATION OU CORRECTION.

8.       LIMITE DES RESPONSABILITES. JUSQU�AU MAXIMUM PERMIS PAR LES LOIS APPLICABLES, SECWAY OU SES FOURNISSEURS NE POURRONT ETRE TENUS RESPONSABLES DE QUELQUE DOMMAGE INDIRECT, SPECIAL, ACCIDENTEL OU DOMMAGE CONSECUTIF A L�UTILISATION OU L�IMPOSSIBILITE D�UTILISER LE PRODUIT, INCLUANT SANS LIMITATIONS, LES DOMMAGES POUR PERTES DE CLIENTELE, ARRETS DE TRAVAIL, PANNE OU MAUVAIS FONCTIONNEMENT D�ORDINATEUR, OU TOUT AUTRE DOMMAGE COMMERCIAL OU PERTES, MEME SI PREVENUS DE LEURS POSSIBILITES ET QUELQUE SOIT LE REGIME DE RESPONSABILITE QUANT A LA RECLAMATION (CONTRACTUEL, DELICTUEL, OU AUTRE). �DANS TOUS LES CAS, A L�EXCEPTION DES D�C�S OU BLESSURES CORPORELLES R�SULTANT D'UNE N�GLIGENCE DE LA PART DU CONC�DANT, DANS LA MESURE OU LA LEGISLATION EN VIGUEUR INTERDIT CES LIMITES, LA RESPONSABILITE DE SECWAY OU SES FOURNISSEURS NE POURRA DEPASSER LA SOMME DES HONNORAIRES PERCUS POUR CETTE LICENCE (S�IL Y EN A) AVEC LES HONNORAIRES PERCUS SOUS TOUT AUTRE AMENDEMENT A CE CONTRAT OU NOUVEAU CONTRAT LIE AU PRODUIT (S�IL Y EN A). SECWAY OU SES FOURNISSEURS NE SONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DU CONTENU VEHICULE PAR LE PRODUIT LORS DE SON UTILISATION.

9.       CHIFFREMENT. Le Produit contenant des algorithmes de chiffrement potentiellement interdits dans certaines parties ou l�gislations du monde, le D�tenteur de la licence doit lui-m�me v�rifier qu�il dispose des droits pour importer et/ou utiliser le Produit. Lors de la redistribution de copies en accord avec les sections 1. et 2. de ce document, le D�tenteur de la licence doit v�rifier qu�il a le droit de redistribuer et/ou d�exporter ces copies.

10.   ACTIVITES A HAUTS RISQUES. Le produit n�est pas tol�rant aux fautes et n�a pas �t� con�u, fabriqu� ou destin� � �tre utilis� ou vendu comme �quipement dans des environnements dangereux ou n�cessitant des performances sans fautes, comme les centrales nucl�aires, le contr�le a�rien, la navigation ou les syst�mes de communication d�avions, les machines m�dicales, les armes, dans lesquels la faute du Produit pourrait directement entra�ner� mort, blessure dommage physique ou � l�environnement (� Activit�s � hauts risques ï¿½). De ce fait, Secway et ses fournisseurs d�clinent toute garantie de fiabilit� pour les activit�s � hauts risques. Le D�tenteur de la licence accepte que Secway et ses fournisseurs ne sera pas responsable pour toute r�clamation ou dommage venant de l�utilisation du Produit dans de telles applications.

11.   DIVERS.

a.       Ce contrat constitue l�accord complet et int�gral entre les parties concernant le sujet qui y est trait�.

b.       Ce contrat ne peut �tre amend� que par �crit sign� des deux parties.

c.       Ce contrat est gouvern� par les lois de la France.

d.       Si une clause de ce contrat devait �tre jug�e ill�gale ou inapplicable par un tribunal comp�tent, la clause en question sera modifi�e dans la mesure n�cessaire afin de le rendre applicable sans perdre l�intention initiale. Si cette modification n�est pas possible, la clause en question sera enlev�e du contrat, toutes les autres restant enti�rement en vigueur.

e.       La langue r�gissant ce contrat est le fran�ais. Si le D�tenteur de la licence en a re�u une traduction dans une autre langue, elle n�a �t� fournie que par commodit� pour le D�tenteur de la licence.

f.         La renonciation par l�un des parties � un terme ou une condition de ce Contrat ou � toute infraction � ces derniers, dans quelque circonstance que ce soit, n�implique pas la renonciation � ce terme ou � cette condition ou � une infraction � ces derniers.

g.       Les clauses de ce contrat n�cessitant ou pr�voyant des performances une fois le contrat expir� ou termin� seront applicables malgr� ladite expiration ou terminaison du contrat.

h.       Le D�tenteur de la licence ne peut c�der ou transf�rer par voie l�gale le pr�sent contrat ou les droits et obligations qu�il contient sans le consentement pr�alable �crit de Secway, qui ne doit pas �tre refus� sans motif raisonnable.

i.         Ce Contrat a force obligatoire pour les parties, leurs ayant droits et leurs cessions autoris�es.

j.         En cas de conflit surgissant dans le cadre de ce Contrat, la partie dans son droit se verra rembourser par l'autre partie tous les frais et honoraires juridiques engag�s pour ce conflit.

k.       Aucune partie ne sera consid�r�e comme en manquement ou responsable en cas de retard, de d�faillance des performances (sauf l�obligation de payer) ou de l�interruption de service r�sultant directement ou indirectement d�une cause ne d�pendant pas de son contr�le raisonnable.

l.         La relation entre le Conc�dant et le D�tenteur de licence est celle d�entrepreneurs ind�pendants et ni le D�tenteur de la licence ni ses agents ne pourront imposer d�obligation au Conc�dant de quelque mani�re que ce soit.

m.     Les en-t�tes des sections de ce Contrat sont utilis�s uniquement pour des questions de commodit� et n�ont pas de signification substantielle.

n.       Secway peut utiliser le nom du D�tenteur de la licence dans des listes de r�f�rences � des clients ou des communiqu�s de presse concernant la vente de licence du Produit et/ou citer le nom du D�tenteur de la licence et les noms des Produits dont le D�tenteur de la licence a vendu la licence � des tiers.